Mentions légales - Politique de confidentialité - CGU - CGV

Mentions Légales et Contact

1. Informations Générales de l'Éditeur du Site

Nom et Prénom (ou Dénomination Sociale)[Votre Nom et Prénom / Nom de votre Société]

Statut Juridique : Micro-entrepreneur

Adresse du Siège Social 1 rue de la Mare 78125 Orcemont

Numéro d'immatriculation : 89077864000015

Code APE / Activité[Code APE/NAF : 9609Z autres services personnels. 

Directeur de la Publication : Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt

2. Contact

• Téléphone : 07.57.40.66.87

• Adresses e-mail : annebenedicte.tdequievrecourt@voielibertedetre.com / annebenedicte.tdequievrecourt@gmail.com

3. Hébergement du Site

• Hébergeur : Wix.com Inc.

• Adresse du Siège Social de l'Hébergeur : 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA

• Contact de l'Hébergeur : 

Dénomination SocialeWix Online Platform Limited

Adresse1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone+1 415-639-9034

4. Propriété Intellectuelle

• Contenu du Site : Tous les éléments du site www.voielibertedetre.com sont la propriété exclusive de Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt - Chrysothérapeute - La voie de la liberté d'être, conformément à l'Article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite.

5. Protection des Données Personnelles

• RGPD : Les informations personnelles collectées sur le site sont soumises à la Politique de Confidentialité. Celle-ci détaille les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, etc.) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Lien : voir plus haut

Propriété Intellectuelle :

• 1. Droit d'Auteur et Droits Voisins : L'ensemble du contenu présent sur le site [www.voielibertedetre.com], incluant, sans s'y limiter, les textes, les images, les photographies, les logos, les vidéos, les graphiques, la structure du site, les bases de données, ainsi que l'intégralité du contenu des formations, accompagnements, méthodes, outils et livrets mis à disposition du Client, est protégé par le Droit d'Auteur (Code de la Propriété Intellectuelle). Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt, Chrysothérapeute - La voie de la liberté d'être est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

• 2. Restrictions d'Utilisation : L'accès au site, le téléchargement des livrets ou l'achat des prestations d'accompagnement ou des ateliers ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur le contenu du site ou des produits. Toute reproduction, diffusion, transmission, adaptation, modification ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt, Chrysothérapeute - la voie de la liberté d'être. Toute utilisation non autorisée des supports transmis est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

• 3. Usage Strictement Personnel - Le Client s'engage à n'utiliser les outils et contenus (livrets, fiches, enregistrements éventuels) qu'à des fins strictement personnelles et privées. Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou professionnelles, y compris pour créer ses propres offres d'accompagnement ou de formation.

• 4. Marques : Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou des propriétés de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou imitation, même partielle, de ces marques sans autorisation est interdite.

• Conditions d'Accès : les livrets sont accessibles gratuitement.

• Exclusions de Responsabilité : Ies conseils donnés sont à titre informatif et ne se substituent pas à un avis médical, psychologique, ou financier professionnel.

• Protection des Données Personnelles : Le site www.voielibertedetre.com s'engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de la collecte, de l'utilisation, de la conservation et de la protection des données personnelles, ainsi que les droits des Utilisateurs (droit d'accès, de rectification, de suppression, etc.) sont détaillés dans notre document Politique de Confidentialité. L'Utilisateur est invité à consulter le document [Politique de Confidentialité] accessible sur le site pour obtenir une information complète sur le traitement de ses données.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'Application et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

1. Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt, chrysothérapeute, Numéro SIRET : 89077864000015, 1 rue de la Mare 78125 Orcemont ci-après dénommé le "Vendeur" ou le "Prestataire", éditeur et exploitant du site internet www.voielibertedetre.com et vendeur des services décrits ci-dessous ; ET

2. Toute personne physique non professionnelle souhaitant acheter un service ou un produit du Vendeur (ci-après dénommée le "Client").

Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de ses Clients, incluant la vente d'articles numériques (livrets, ateliers, formations) et la fourniture de services d'accompagnement et d'accompagnement personnalisé.

Le fait pour le Client de valider sa commande ou sa réservation implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Description des produits : 

1- OFFRE intégrité souveraine durée 9 mois

- 1ère étape : se libérer des instrusions énergétiques - suivi sur les 9 mois.

- 2ème étape : restaurer  sa souveraineté et son intégrité énergétique, avec avec mise en action et ancrage de la posture. Capacité à poser des limites saines- 1-4 mois

- 3ème étape : connexion à soi, son corps, observation fine des signes internes et externes - Auto-évaluation et discernement- 5-6ème  mois. 

- 4ème étape : mise en place de nettoyage en autonomie et connexion à différents types de soutien - Ancrage des systèmes d'autoguérison - 7-8 ème mois

- 5ème étape : Intégration complète des habitudes de vie, de l'hygiène de vie spirituelle pour activer et concrétiser son ou ses projet(s) de coeur - stabilité et envol - 9ème mois. 

1/ Avant tout investissement, le client prend contact et passe à l'action. Il remplit le questionnaire  situé en bas de page "l'offre intégrité souveraine". 

2/ Je le contacte dans les 24h pour échanger sur votre sujet et nous décidons ensemble de valider l'offre "intégrité souveraine".

3/Le choix est posé, agissez pour vous et procédez instantanément au règlement de l'offre. 

4/ Nous prenons rendez-vous 15 jours après pour débuter les séances. 

ET C'EST PARTI !

NB : Le paiement se fait directement en ligne via Paypal. Il est également possible d'effectuer le réglement via un lien CB Sumup que je vous envoie.

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Choix du forfait et politique de paiement
Lors de l'entretien téléphonique, le client et la chrysothérapeute valident ensemble la mise en place de l'offre de suivi. Le client valide l'offre sur le site internet www.voielibertedetre.com onglet "j'investit pour moi ici" et règle le montant du forfait qui se réalise via les palteformes de paiement Paypal ou lien CB Sumup. Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de ce jour pour exercer votre droit de rétractation et demander le remboursement intégral du montant versé.
Après le début de la prestation, l'analyse initiale ou le forfait : Le client perd son droit de rétractation dès que la première séance a eu lieu (conformément à l'Article L221-28), car la prestation est considérée comme ayant été pleinement exécutée.

Moyens acceptés (PayPal Pro, lien Carte bancaire). Sécurité : les transactions sont sécurisées et gérées par un prestataire tiers (PayPal) ou par un lien CB (Sumup). 
1. Nature des Données :
Lors du paiement du forfait d'accompagnement, des articles numériques ou des ateliers, nous collectons les données relatives à la transaction (date, heure, montant, nom du titulaire du compte).
2. Traitement des Informations Bancaires :
Nous ne collectons ni ne conservons les détails de vos cartes de crédit ou de débit (numéro complet, date d'expiration, CVV).
Le traitement des données de paiement est géré par nos prestataires de services de paiement sécurisé : PayPal Pro et SumUp. Ces données sont cryptées et traitées directement par ces prestataires, qui sont seuls responsables de la sécurité du processus de paiement et de la conformité aux normes de sécurité PCI DSS.
3. Finalité et Base Légale :
Finalité : Gestion et exécution du contrat de vente (facturation).
Base Légale : Exécution du contrat passé avec vous (Article 6.1.b du RGPD).
4. Destinataires :
Les données de paiement sont transmises à PayPal Pro et à SumUp pour la seule finalité de la validation du paiement.

Pour les contenus numériques : Clause de Renonciation au Droit de Rétractation "Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique (livret, formation, méthode, etc.), le Client reconnaît et accepte expressément : Que l'exécution du contrat débute immédiatement après la validation du paiement. Qu'il renonce de ce fait expressément à son droit de rétractation de 14 jours, et ce, sans possibilité de remboursement après l'accès au contenu."

La Propriété Intellectuelle : Toute revente ou reproduction des méthodes de Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt - Chrysothérapeute - La voie de la liberté d'être  et des livrets réalisés par l'auteur susnommé sont strictement interdites. 

Exclusions de Responsabilité et Limites de la Prestation

1. Nature de la Prestation

• Les prestations d'accompagnement fournies par Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt - chrysothérapeute - La voie de la liberté d'être sont des services d'aide au développement personnel, au bien-être, et à l'atteinte d'objectifs spécifiques.

• Ces prestations ont une vocation purement informative, pédagogique et d'accompagnement. Elles ne peuvent, en aucun cas, être interprétées ou considérées comme : Un avis, un diagnostic, ou un traitement médical. Un avis ou un traitement psychologique, psychiatrique ou psychothérapeutique. Un conseil ou une consultation juridique, fiscale, ou financière. Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions, et des conséquences qui en découlent.

2. Exclusion de la Garantie de Résultat

• Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt - chrysothérapeute - La voie de la liberté d'être s'engage à fournir un accompagnement professionnel et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et appropriés pour aider le Client à atteindre les objectifs fixés.

• Cependant, en tant que prestataire de moyens et non de résultat, Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt - chrysothérapeute - La voie de la liberté d'être ne saurait garantir la réalisation d'un résultat spécifique ou l'atteinte d'un objectif particulier, car la réussite de l'accompagnement dépend de facteurs non contrôlables, tels que l'engagement, la motivation, la situation personnelle et l'état psychologique du Client.

• La responsabilité de Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt - chrysothérapeute - La voie de la liberté d'être ne pourra être engagée en cas d'échec de la réalisation des objectifs du Client.

3. Responsabilité du Client

• Le Client est tenu d'informer Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt - chrysothérapeute - La voie de la liberté d'être de tout traitement médical, suivi psychologique, ou condition de santé susceptible d'influencer ou d'être influencée par l'accompagnement.

• Si le Client est sous traitement médical ou suivi psychologique, il lui appartient de consulter son médecin traitant ou son spécialiste avant d'entamer l'accompagnement.

• Le Client est seul responsable du fait de ne pas avoir consulté un professionnel de santé compétent en cas de nécessité.

Confidentialité et Non-Divulgation : 1.Obligation de Confidentialité : Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt - Chrysothérapeute - La voie de la liberté d'être  et ses représentants s'engagent à maintenir la confidentialité absolue concernant toutes les informations échangées oralement ou par écrit par le Client durant l'accompagnement. Ces informations comprennent notamment les faits, situations, émotions, données personnelles sensibles, et tout élément partagé par le Client dans le cadre des séances de coaching ou de conseil. 2. Exceptions Légales : L'obligation de confidentialité ne s'applique pas dans les cas suivants : Lorsque les informations sont devenues publiques indépendamment de la volonté de Anne-Bénédicte Toussaint de Quiévrecourt - Chrysothérapeute - La voie de la liberté d'être. Lorsque la loi ou une décision judiciaire (par exemple, une injonction de justice) impose la divulgation de ces informations.Lorsque les informations révèlent un danger grave et imminent pour le Client ou pour autrui (voir point 3 ci-après).3. Devoir d'Alerte (Basé sur le Droit Commun) : Le Prestataire se réserve le droit de rompre la confidentialité et d'alerter les autorités compétentes (services d'urgence ou autorités judiciaires) s'il a connaissance d'une situation de danger grave et imminent pour l'intégrité physique du Client ou d'un tiers. Ce devoir d'alerte prime l'obligation de confidentialité. 4. Confidentialité du Matériel : La confidentialité est mutuelle : le Client s'engage à ne pas divulguer, diffuser ou reproduire les outils, méthodes, enregistrements ou tout matériel transmis par le Prestataire, qui restent sa propriété intellectuelle exclusive.